Mission
mettre en oeuvre l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ("La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration"), informer les contribuables et usagers du service public sur la gestion des deniers publics à Epinal, défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs des contribuables et usagers du service public spinalien, lorsque ces droits et intérêts sont lésés
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Epinal
Commune & Contact
Commune
Épinal (88000)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 881P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr