COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Activité

Mission

rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des familles des fonctionnaires municipaux et d'intervenir au titre de son fonds social, notamment dans les cas qui ne pourront être pris en charge par une mutuelle, contribuer par des moyens appropriés au développement et à la création d'oeurvres sociales en faveur des personnes intéressés et établir une liaison avec les services sociaux des autres adminsitrations, recevoir les participations financières des collectivités locales, des établissements publics et de tous organismes, gérer des oeuvres sociales en faveur des personnels en activité, titulaires ou non, assister les familles dans les circonstances difficiles qu'elles peuvent traverser, participer à l'envoi d'enfants en colonies de vacances, contribuer aux frais de vacances des enfants du personnes lors de certains évènements de la vie familiale( mariage, ,aissance, décès...)

Commune

Dommartin-lès-Remiremont (88200)

Domaine

  • groupements d'entraide et de solidarité

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W881004814

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 9481

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 881P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.