COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Active Dommartin-lès-Remiremont 1983-11-22
M

Mission

rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des familles des fonctionnaires municipaux et d'intervenir au titre de son fonds social, notamment dans les cas qui ne pourront être pris en charge par une mutuelle, contribuer par des moyens appropriés au développement et à la création d'oeurvres sociales en faveur des personnes intéressés et établir une liaison avec les services sociaux des autres adminsitrations, recevoir les participations financières des collectivités locales, des établissements publics et de tous organismes, gérer des oeuvres sociales en faveur des personnels en activité, titulaires ou non, assister les familles dans les circonstances difficiles qu'elles peuvent traverser, participer à l'envoi d'enfants en colonies de vacances, contribuer aux frais de vacances des enfants du personnes lors de certains évènements de la vie familiale( mariage, ,aissance, décès...)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dommartin-lès-Remiremont (88200)

Associations de Dommartin-lès-Remiremont

Contact

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Identifiants

RNA
W881004814
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
9481
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 881P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr