UNION DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU BASSIN RHIN-MEUSE

Active Nomexy 2016-08-03
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Mission

assurer la concertation entre les structures membres et la coordination de leurs actions au niveau du bassin, elle est chargée d'assurer la liaison régulière entre les structures adhérentes, d'assurer un lien entre les structures adhérentes, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et le comité de bassin afférent, contribuer à la protection du milieu aquatique et du patrimoine piscicole notamment soutenir des actions en faveur des poissons grands migrateurs, contribuer à l'élaboration et au suivi des dossiers de demande d'aide à l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, renforcer les partenariats avec l'Agence de l'eau et la programmation d'actions visant à la mise en oeuvre de la politique de l'eau, animer le réseau technique des Fédérations départementales dans les domaines liés à la protection du milieu aquatique, participer à la définition des orientations de bassin, de sous-bassins portant sur les ressources piscicoles et les milieux aquatiques, notamment dans l'élaboration et la mise en oeuvre du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; rechercher la meilleure coordination des gestions piscicoles entre les Fédérations adhérentes ; rassembler, coordonner ou centraliser d'éventuelles études ou données relatives à la connaissance des milieux aquatiques et de la ressource piscicole ; formuler des avis, après consultation des structures adhérentes sur les éventuelles mesures ou projets de nature réglementaire concernant la pêche de loisirs ; contribuer financièrement à des actions de formation, de promotion et d'éducation à l'environnement auprès du grand public comme auprès des responsables associatifs ; mener toutes études jugées nécessaires en relation avec son objet ; donner un avis aux autorités intéressées sur tout projet d'aménagement ou mesure d'intérêt régional ou interrégional ayant des conséquences sur les milieux aquatiques, la faune piscicole au sein du bassin ; désigner par la voie de son conseil d'administration les représentants des structures adhérentes aux différentes instances de bassin ainsi qu'à la commission pour la pêche professionnelle en eau douce ; relayer vers les structures adhérentes la politique de la PNPF et coordonner sa mise en oeuvre ; émettre des propositions, des données et les attentes locales vers la FNPF ; le cas échéant, ester en justice à la demande d'une ou des structures adhérentes auprès de toutes juridictions pour la défense de leurs intérêts notamment en ce qui concerne la protection des milieux aquatique ; en outre, l'Union de bassin peut être chargée de toute mission d'intérêt général en rapport avec ses activités ; elle veille à la cohérence des actions en relations avec son objets exercées par les SAPL sur une même partie de son territoire

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Nomexy (88440)

Associations de Nomexy

Siège INSEE

31 RUE DE L ESTREY, 88440 NOMEXY

Contact

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Identifiants

RNA
W881004787
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
828750018
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 881P

Activité

pêche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr