Mission
analyser, dans département des Vosges et sur le domaine public, concepts sécuritaires liés à la protection des biens et des personnes, s'assurer de leur utilité, de leur bien-fondé, de leur efficacité et de leur conformité avec la loi française et avec les valeurs et principes républicains, soulever les problèmes liés aux limites de ces concepts, prévenir des éventuels risques d'atteintes aux libertés individuelles, à la vie privée des citoyens mais aussi au respect des droits fondamentaux
Domaines
- usagers de services publics 👉 Epinal
Commune & Contact
Commune
Dogneville (88000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 881P
Activité
usagers de services publics
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr