ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (A.D.A.S.E.A.)

Dissoute Épinal 1966-07-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-05-11.

apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvre, au niveau départemental, des actions qui concernent directement ou qui se rapportent à la politique de l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévues par la loi n° 62.933 du 8 août 1962 dans son article 27 , par la loi n°59-960 du 31 Juillet 1959 dans ses articles 14 et 17 par la loi n° 61-1439 de 26 décembre 1961 en ce qui concerne l'établissement à la terre des agriculteurs rapatriés

Domaines

  • gestion financière, gestion immobilière 👉 Epinal
  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Epinal
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Commune & Contact

Commune

Épinal (88000)

Associations de Épinal

Siège INSEE

RUE ANDRE VITU, 88000 EPINAL

Contact

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Identifiants

RNA
W881002650
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
392855136
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
6075
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Cessation INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 881P

Activité

gestion financière, gestion immobilière

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.