Mission
renseigner les adhérents sur les droits qui leur sont reconnus par les lois sur les bouilleurs de cru, les guider dans l'établissement de leurs déclarations auprès de l'administration, mettre à leur disposition, tous matériel et accessoires nécessaires, venir en aide aux membres de l'association par toutes les voies légales et défendre leurs intérêts dans le cadre des textes législatifs et administratifs en vigueur
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Hautes Vosges
Commune & Contact
Commune
Saulxures-sur-Moselotte (88290)Associations de Saulxures-sur-Moselotte
Siège INSEE
309 AVENUE JULES FERRY, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 881P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr