ASSOCIATION SAULXURONNE DE DISTILLERIE DES PROPRIETAIRES FERMIERS ET METAYERS POUR LA DEFENSE DES VERGERS.

Active Saulxures-sur-Moselotte 1987-11-20
M

Mission

renseigner les adhérents sur les droits qui leur sont reconnus par les lois sur les bouilleurs de cru, les guider dans l'établissement de leurs déclarations auprès de l'administration, mettre à leur disposition, tous matériel et accessoires nécessaires, venir en aide aux membres de l'association par toutes les voies légales et défendre leurs intérêts dans le cadre des textes législatifs et administratifs en vigueur

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Hautes Vosges
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Commune & Contact

Commune

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

Associations de Saulxures-sur-Moselotte

Siège INSEE

309 AVENUE JULES FERRY, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE

Contact

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Identifiants

RNA
W881002634
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924250616
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
10782
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 881P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr