Mission
veiller aux modifications environnementales notamment s'opposer à toutes implantations de sites de traitement, d'enfouissement ou de stockage de tous types de déchets sur les territoires de Villoncourt et Moyemont et les communes avoisinantes, se tenir informé des initiatives publiques ou privées relatives à l'environnement avec des conséquences directes dans le secteur précité, rechercher et obtenir toutes informations jugées utiles à l'élaboration des dossiers
Domaines
Commune & Contact
Commune
Bayecourt (88150)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 881P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr