SOCIETE DE CHASSE DE LA CHAPELLE-AUX-BOIS

Active La Chapelle-aux-Bois 1965-09-06
M

Mission

mise en commune des terres et bois des sociétaire, situés dans la commune, prise à bail du droit de chasse dans les forêts communales et tous autres territoires même situés dans d'autres communes, répression du braconnage, constatation et répression des délits, repeuplement en gibier, exploitation rationnelle de la chasse, constitution de réserves, limitation des jours de chasse et du nombre de lièvres ou autres pièces de gibier qui pourra être tué par chaque chasseur dans une journée

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Chapelle-aux-Bois (88240)

Associations de La Chapelle-aux-Bois

Contact

#

Identifiants

RNA
W881002369
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
5918
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 881P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr