Mission
gestion des immeubles lui appartenant, leur affectation et leurs locations, logement de l'étage sera toujours affecté à la location, afin de se procurer les ressources nécessaires à l'entretien ou à la modernisation des bâtiments, le rez-de-chaussée et sa partie extérieure attenante, tout en préservant l'accès au logement de l'étage, peuvent être affectés au service d'oeuvres ou d'organismes exerçant une activité éducative, culturelle ou cultuelle
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Porte des Vosges Méridionales
Commune & Contact
Commune
Dommartin-lès-Remiremont (88200)Associations de Dommartin-lès-Remiremont
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 881P
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr