ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES RACCORDES A UN RESEAU PUBLIC DE COLLECTE COMMUNAL

Activité

Projet porté

regrouper les propriétaires, locataires, occupants des immeubles individuels ou collectifs raccordés à un réseau d'égouts appelés autrefois "tout à l'égout" dénommés Selou la nouvelle réglementation "réseau public de collecte", réseaux collectant les eaux de pluie, les eaux usées ménagères dont les eaux vannes afin d'informer les adhérents etc?, la population du territoire des dispositions légales et réglementaires relatives à l'assainissement des agglomérations

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• usagers de services publics - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/12/2007 - Création de l'association
• 05/12/2007 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/12/2007 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 10/01/2008 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W881001451

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 881P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun