Mission
mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, cette mise à disposition pourra entre, résider dans le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'entreprise et des salariés de l'entreprise en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou paternité, de décès ou en cas d'absences temporaires liées aux congés de toute nature, au suivi d'une formation professionnelle ou de l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif, cette mise à disposition contribue également à la formation professionnelle des jeunes en concluant les contrats permettant d'acquérir une formation générale théorique et pratique, notamment des contrats d'apprentissage en lien avec les diplômes ou les titres proposés ainsi que de permettre la promotion professionnelle et garantir une bonne qualité de service aux adhérents du groupement auprès d'exploitants non employeurs précédemment ou ayant peu de salariés
Domaines
Commune & Contact
Commune
Chavelot (88150)Siège INSEE
21 RUE DU PRE DROUE, 88150 CHAVELOTContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 881P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr