favoriser, encourager, promouvoir et porter la candidature de la Communauté de communes de Noblat à l'expérimentation de TZCLD dans le cadre de la 2ème loi portant ce dispositif
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : création d'emplois supplémentaires, l'embauche non sélective des personnes privées durablement d'emploi sur proposition du Comité Local pour l'Emploi et la mise en œuvre des activités supplémentaires et non concurrentes avec l'offre existante sur le territoire ; structure de l'économie sociale et solidaire dont la gestion est non lucrative
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 87
Préfecture : Haute-Vienne
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500472658
Numéro de l'annonce : 2658
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W872015912
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 872P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03