ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CHANTECAILLE

Active Feytiat 2016-12-01
M

Mission

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements du lotissement ; surveillance générale du lotissement en vue de faire respecter les dispositions du cahier des charges ou le cas échéant du règlement du lotissement ; solliciter la cession éventuelle des équipements communs à la commune de Feytiat personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Limoges Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Feytiat (87220)

Associations de Feytiat

Contact

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Identifiants

RNA
W872011180
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 872P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr