DÉFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT SULPIÇOIS - DCSS

Activité

Projet porté

défendre les intérêts moraux et matériels des ayants droit de section de commune et les principes de la propriété collective des communautés du village ; représenter les intérêts communs des adhérents aux présents statuts devant toutes les instances locales, nationales de la communauté européenne ; créer un pôle de compétence et d'expertise sur les biens et droits sectionnaires afin de le mettre à disposition des adhérents ; réunir l'ensemble des règles de droits auxquelles sont soumis les droits et les biens sectionnaux et la jurisprudence relative à l'application de ces règles ; d'une manière générale, réaliser toute action susceptible de maintenir, voire d'accroître les droits des ayants droit, droits de biens et droits sectionnaux ; représenter tant en demande qu'une défense, devant toutes les juridictions les intérêts communs des ayants droit de commune ; son président est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance pour le compte de l'association; intervenir dans tous les contentieux en cours où les intérêts sectionnaux sont débattus et le cas échéant, se constituer partie civile devant les tribunaux pénaux; s'impliquer dans une globalité rurale; réaliser toutes études pour prendre en compte les retombées financières de l'appropriation des sectionnaux

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des contribuables - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 24/02/2015 - Création de l'association
• 24/02/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/03/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/03/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W872010640

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 872P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun