Mission
protection, préservation et mise en valeur du site inscrit de Puy Mori Vicq sur Beuilh (87260) 110 hectares arrêté du 24/12/1943 ; elle agira en toute légalité contre toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation, etc), contre tous travaux susceptibles de modifier l'état ou l'apparence du site, contre toutes actions, à l'encontre du site précité, non respectueuses de la loi du 2 mai 1930 codifié dans les articles L 341-1 à 27 du code de l'environnement français ; de par sa responsabilité, pour que la valeur paysagère du site de Puy Mori soit actée comme une richesse économique, touristique par la conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur, etc) au nom de l'intérêt général
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Briance Sud Haute Vienne
Commune & Contact
Commune
Vicq-sur-Breuilh (87260)Associations de Vicq-sur-Breuilh
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 872P
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr