CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT

Activité

Projet porté

mettre en réseau les associations et les experts des divers pays du monde spécialisés dans le droit de l'environnement national, international et comparé, afin de faciliter les échanges d'informations pour une meilleure connaissance réciproque du droit de l'environnement et une harmonisation des règles de droit en vue de l'amélioration continue du droit de l'environnement ; organiser des sessions d'enseignement du droit comparé de l'environnement ainsi que des colloques et séminaires pour confronter les progrès ou les régressions du droit de l'environnement dans le monde ; procéder à des études et recherche en droit national, international et comparé de l'environnement et publier des ouvrages et revues en droit national, national et comparé de l'environnement ; participer à des colloques, réunions et conférences organisée par des États, des universités, des organisations internationales et toutes autres institutions publiques ou privées ; préparer des projets de loi, de décrets, de traités, de directives, ainsi que rédiger des déclarations, des résolutions et des recommandations en matière de droit de l'environnement, destinés aux États, aux organisations internationales, aux organisations non gouvernementales et aux acteurs non étatiques

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/07/1982 - Création de l'association
• 04/08/1982 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/04/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/05/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W872009548

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0872001850

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 872P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun