Mission
mettre en réseau les associations et les experts des divers pays du monde spécialisés dans le droit de l'environnement national, international et comparé, afin de faciliter les échanges d'informations pour une meilleure connaissance réciproque du droit de l'environnement et une harmonisation des règles de droit en vue de l'amélioration continue du droit de l'environnement ; organiser des sessions d'enseignement du droit comparé de l'environnement ainsi que des colloques et séminaires pour confronter les progrès ou les régressions du droit de l'environnement dans le monde ; procéder à des études et recherche en droit national, international et comparé de l'environnement et publier des ouvrages et revues en droit national, national et comparé de l'environnement ; participer à des colloques, réunions et conférences organisée par des États, des universités, des organisations internationales et toutes autres institutions publiques ou privées ; préparer des projets de loi, de décrets, de traités, de directives, ainsi que rédiger des déclarations, des résolutions et des recommandations en matière de droit de l'environnement, destinés aux États, aux organisations internationales, aux organisations non gouvernementales et aux acteurs non étatiques
Domaines
- actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Limoges Métropole
Commune & Contact
Commune
Limoges (87000)Siège INSEE
32 RUE TURGOT, 87000 LIMOGESContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 872P
Activité
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
NAF : Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr