CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT

Active Limoges 1982-07-27
M

Mission

mettre en réseau les associations et les experts des divers pays du monde spécialisés dans le droit de l'environnement national, international et comparé, afin de faciliter les échanges d'informations pour une meilleure connaissance réciproque du droit de l'environnement et une harmonisation des règles de droit en vue de l'amélioration continue du droit de l'environnement ; organiser des sessions d'enseignement du droit comparé de l'environnement ainsi que des colloques et séminaires pour confronter les progrès ou les régressions du droit de l'environnement dans le monde ; procéder à des études et recherche en droit national, international et comparé de l'environnement et publier des ouvrages et revues en droit national, national et comparé de l'environnement ; participer à des colloques, réunions et conférences organisée par des États, des universités, des organisations internationales et toutes autres institutions publiques ou privées ; préparer des projets de loi, de décrets, de traités, de directives, ainsi que rédiger des déclarations, des résolutions et des recommandations en matière de droit de l'environnement, destinés aux États, aux organisations internationales, aux organisations non gouvernementales et aux acteurs non étatiques

Domaines

  • actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Limoges Métropole
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Commune & Contact

Commune

Limoges (87000)

Associations de Limoges

Siège INSEE

32 RUE TURGOT, 87000 LIMOGES

Contact

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Identifiants

RNA
W872009548
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
392221875
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0872001850
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 872P

Activité

actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

NAF : Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr