ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORALE DU PARTI SOCIALISTE POUR LA CAMPAGNE DE L’ÉLECTION CANTONALE DE 1992 (CANTON DE LIMOGES ÉMAILLEURS)

Active Limoges 1992-06-24
M

Mission

collecte de fonds en vue de la campagne du parti socialiste lors de l'élection cantonale de 1992 dans le canton de Limoges-Emailleurs dans les conditions définies par la loi du 15 janvier 1990 ; l'association prend notamment l'engagement d'ouvrir un compte bancaire unique retraçant la totalité de ses opérations financières et de remettre ses comptes au candidat qu'elle a soutenu en vue de leur annexion à son compte de campagne, dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Limoges (87000)

Associations de Limoges

Contact

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Identifiants

RNA
W872008194
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0872005944
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 872P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr