SECTION ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORALE DU PARTI SOCIALISTE POUR LA CAMPAGNE DE L’ÉLECTION CANTONALE DE 1992 (CANTON DE LIMOGES LA BASTIDE)

Activité

Mission

collecte de fonds en vue de la campagne du parti socialiste lors de l'élection cantonale de 1992 dans le canton de Limoges-La Bastide dans les conditions définies par la loi du 15 janvier 1990 ; l'association prend notamment l'engagement d'ouvrir un compte bancaire unique retraçant la totalité de ses opérations financières et de remettre ses comptes au candidat qu'elle a soutenu en vue de leur annexion à son compte de campagne, dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise

Commune

Limoges (87000)

Domaine

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W872008192

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0872005942

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 872P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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