SECTION ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORALE DU PARTI SOCIALISTE POUR LA CAMPAGNE DE L’ÉLECTION CANTONALE DE 1992 (CANTON DE LIMOGES LA BASTIDE)

Activité

Projet porté

collecte de fonds en vue de la campagne du parti socialiste lors de l'élection cantonale de 1992 dans le canton de Limoges-La Bastide dans les conditions définies par la loi du 15 janvier 1990 ; l'association prend notamment l'engagement d'ouvrir un compte bancaire unique retraçant la totalité de ses opérations financières et de remettre ses comptes au candidat qu'elle a soutenu en vue de leur annexion à son compte de campagne, dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• soutien et financement de partis et de campagnes électorales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 24/01/1992 - Création de l'association
• 24/01/1992 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/02/1992 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/02/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W872008192

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0872005942

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 872P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun