ASS ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORALE DU PARTI SOCIALISTE POUR LA CAMPAGNE DE L’ÉLECTION CANTONALE DE 1992 (CANTON D'AIXE SUR VIENNE)

Active Limoges 1992-01-24
M

Mission

collecte de fonds en vue du financement de la campagne du parti socialiste lors de l'élection cantonale de 1992 dans le canton d'Aixe sur Vienne dans les conditions définies par la loi du 15 janvier 1990 ; l’association prend notamment l'engagement d'ouvrir un compte bancaire unique retraçant la totalité de ses opérations financières et de remettre ses comptes au candidat qu'elle a soutenu en vue de leur annexion à son compte de campagne, dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Limoges (87000)

Associations de Limoges

Contact

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Identifiants

RNA
W872008172
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0872005938
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 872P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr