M
Mission
organiser le financement de la campagne électorale de monsieur michel planchat en vue de l'élection cantonale prévue pour les 22 et 29 mars 1992, conformément à la loi du 15 15 janvier 1990 relative à la limitation des campagnes électorales et à la clarification du financement des activités politiques
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Val de Vienne
@
Commune & Contact
Commune
Bosmie-l'Aiguille (87110)Associations de Bosmie-l'Aiguille
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W872007559
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0872005986
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 872P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr