UNION ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE LES ABUS DE PROCEDURES DES ASSURANCES Active Saint-Léonard-de-Noblat Droits des victimes W872006145 Créée en 1997 o Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Léonard-de-Noblat (87400) Identifiants RNAW872006145 HIST.0872007559 Historique Créée le 20/01/1997, dernière déclaration le 20/01/1997 4 évènements 20/01/1997 Création 20/01/1997 Dernière déclaration 26/02/1997 Publication au Journal Officiel 18/10/2011 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits des victimes Droits des victimes 004030défense des droits des victimes Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.