FONDS PARITAIRE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION DE LA REGION LIMOUSIN (FONGECIF LIMOUSIN)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2016-12-01

Projet porté

dans le cadre des dispositions de l'accord national interprofessionnel étendu du 29 mai 1989, des accords des 28 et 24 mars 1990 et dans le respect des règles fixées par le comité paritaire du congé individuel de formation, développer une politique incitative des congés individuels de formation (cif), et du congé individuel de formation relatif aux contrats à durée déterminée (cif/cdd) ; collecter gérer les fractions de la contribution de la formation continue obligatoirement affectée au financement des cif, des cif/cdd telles qu'elles sont définies par les différents avenants et accords cités en préambule et à l'article 1er ; définir, dans le respect des règles fixées par l'instance paritaire nationale (copacif) prévue à l'article 5 de l'accord du 29 mai 1989, les priorités, les critères et l'échéancier au regard desquels ils examineront les demandes de prise en charge qu'il tient à la disposition de toute personne intéressée ; définir les conditions selon lesquelles les prior

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• caisses de congés payés, caisses de secours - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 31/03/1983 - Création de l'association
• 15/04/1983 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/12/2016 - Déclaration de dissolution de l'association
• 23/08/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/09/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W872004101

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0872001982

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 872P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun