NEW AL DANTE (NAD)

organiser un nouveau modèle politique (principe de propriété d'usage collective) ; se rendre propriétaire d'immeubles en vue de les affecter à la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice de professions, en propriété d'usage ; maintenir pérenne cette propriété, par l'intervention d'une association de veille dans les décisions concernant toute opération de transfert de droits de propriété, démembrés ou non, sur ces immeubles ; accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire ou sur l'usus ou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, par des conventions d'occupation en vue de la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une profession, en propriété d'usage et le cas échéant, d'encaisser les loyers correspondants ; impliquer un collectif d'usagers dans l'ensemble des autres décisions concernant les immeubles dont l'association est propriétaire, dans le but de donner à ces usagers une propriété d'usage des immeubles, c'est-à-dire la gestion du lieu et les décisions le concernant à l'exception de celles dans lesquelles l'intervention de l'association de veille est requise ; respecter l'objet de l'association de veille qui doit être : promouvoir par tout moyen légal des lieux solidaires, autogérés et en propriété d'usage, mettre en place un réseau de solidarités entre lieux autogérés en propriété d'usage, notamment par une aide financière ou matérielle, accompagner des projets d'habitats solidaires et autogérés en propriété d'usage, notamment par le conseil et le transfert d'expérience ;

Domaines

• promotion de l'art et des artistes

Commune

Associations de Marseille

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr