ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DU DOMAINE DU MAS BATIN

Active Limoges 2010-10-19
M

Mission

garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier améliorer et créer tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de l'asl ou de partie de ce patrimoine fixer le montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'asl ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses représenter sans exclusive les intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur des biens immobiliers la police des biens communs , établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification contrôler le cahier des charges

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Limoges (87000)

Associations de Limoges

Contact

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Identifiants

RNA
W872003148
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 872P

Activité

gestion financière, gestion immobilière

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr