Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : objet exclusif de l'exercice public du culte musulman et tout ce qui s'y rattache, dans le respect de l'ordre public et des lois de la République : organiser et encadrer les prières, les offices et les temps de recueillement, veiller à la dignité et à la sérénité des lieux, et assurer l'accueil des fidèles ainsi que l'entretien matériel des personnes concourant à l'exercice du culte ; mettre en œuvre, à titre interne, un enseignement religieux favorisant la compréhension, la lecture et la transmission des textes de référence, ainsi que la formation des intervenants participant à la vie cultuelle, sans constituer un organisme d'enseignement ; procéder aux collectes, dons, offrandes, cagnottes en ligne et autres formes de contributions autorisées par la loi, dans un cadre transparent et traçable, afin d'assurer le financement des activités cultuelles, l'entretien des lieux et la pérennité de son action ; acquérir, construire, louer aménager et gérer les édifices, locaux, équipement et objets affectés au culte, souscrire les contrats et assurances nécessaires et veiller à la sécurité, à l'hygiène et à la conformité des installations ouvertes au public ; conduire, à titre complémentaire des actions de sensibilisation, d'information et de dialogue favorisant la connaissance du culte, la cohésion sociale et la compréhension mutuelle, dès lors qu'elles demeurent compatibles avec son objet cultuel
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 87
Préfecture : Haute-Vienne
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202600052702
Numéro de l'annonce : 2702
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W872002724
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0872008204
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 872P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03