SYNDICAT DE BUSSIN Active Saint-Laurent-les-Églises Locataires & Proprio W872002058 Créée en 1931 défense des intérêts des habitants des villages Bussin et voisins Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Laurent-les-Églises (87240) Identifiants RNAW872002058 HIST.0872000082 Historique Créée le 31/12/1931, dernière déclaration le 31/12/1931 4 évènements 31/12/1931 Création 31/12/1931 Dernière déclaration 10/01/1932 Publication au Journal Officiel 18/01/2010 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Locataires & Proprio Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.