ASSOCIATION SYNDICALE LES TERRASSES DU PALAIS

Dissoute Le Palais-sur-Vienne 1980-04-24
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-06-09.

la propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou d'abandon la garde, la gestion et l'entretien des terrains, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immmobilier

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Palais-sur-Vienne (87410)

Associations de Le Palais-sur-Vienne

Contact

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Identifiants

RNA
W872001808
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
872003863
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 872P

Observation : Publié au journal union agricole à la date ci-dessus et au Recueil des actes administratifs en février 1981

Activité

groupements de salariés à caractère syndical

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.