ASSOCIATION DES SANS PAPIERS DE LA HAUTE VIENNE POUR VIVRE ENSEMBLE DANS LA DIGNITÉ ET LA SOLIDARITÉ

Activité

Projet porté

promouvoir par tous moyens légaux la cause des personnes de toute nationalité ne bénéficiant pas d'un titre de séjour sur le territoire français et désirant y résider - d'impulser dans un cadre laïc et républicain toute action de solidarité et d'entraide a caractère humanitaire culturel et sportif a l’égard des personnes ayant manifeste au plan administratif ou judiciaire dans le cadre d'une procédure contentieuse ou non contentieuse leur volonté d’accéder a un titre de séjour ; l'association ne pourra en aucun cas se substituer à l'obligation de secours, d'assistance et de solidarité nationale due par les pouvoirs publics

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 02/03/2007 - Création de l'association
• 31/03/2007 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/07/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/09/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W872001452

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0872010577

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 872P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun