LA BUSSELIENNE

Active Ladignac-le-Long 2005-03-21
M

Mission

l'association a vocation à gérer les lieux dont elle est propriétaire et a pour obligation d'en assurer l'entretien et la pérennité ; l'association ne peut pas vendre les parts qui lui sont attribuées au sein de la scia « moulin de busseix » nouvellement créée ; 1) elle assure la gestion immobilière et financière des lieux, leur usage et leur entretien, en accord avec les valeurs écologiques et solidaires de la charte et du règlement intérieur ; 2) elle assure le lien conventionné avec la scia / les associés de la scia ; 3) elle décide des choix des activités sur le lieu (et de leur mise en place) ; ces activités pourront être de nature professionnelle ou bénévole et devront respecter la charte de l'association ; elles pourront être exercées par l'association, certains de ses membres, par d'autres associations, des groupes constitués, ou des individus extérieurs à l'association ; 4) l'association peut louer les terrains et locaux existants, elle peut construire de nouveaux locaux d'habitations ou d'activités, et décider de leur usage conventionné ;

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Pays de Saint Yrieix
@

Commune & Contact

Commune

Ladignac-le-Long (87500)

Associations de Ladignac-le-Long

Siège INSEE

ROUTE DE BUSSEIX, 87500 LADIGNAC-LE-LONG

Contact

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Identifiants

RNA
W872001393
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
990172124
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0872009997
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 872P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr