Mission
Cette association est dissoute depuis le 2018-11-21.
en vue de satisfaire les finalités de l'Enseignement catholique telles qu'elles résultent du statut en vigueur, promulgué par la Conférence des Evêques de France , dans le respect des lois et règlements, ainsi que des principes et règles posés par le Pacte Fédéral approuvé par le Comité National de l'Enseignement catholique (CNEC), dans le cadre des orientations au plan académique, régional ou diocésain, correspondant au Territoire, dans le respect des décisions prises par le Conseil Fédéral de la Fédération FORMIRIS, l'Association Territoriale a pour objet de ; promouvoir dans on Territoire et par tous moyens les dispositifs et les plans de formation continue au profit des établissements de l"enseignement privé sous contrat élaborés et votés au sein de la Fédération FORMIRIS ; accompagner les dispositifs de formations initiale ; élaborer des propositions d'orientations territoriales au sein de la Fédération ; gérer l'utilisation des dotations allouées par la Fédération FORMIRIS à la réalisation de ses missions
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31000)Siège INSEE
28 RUE DE L AUDE, 31000 TOULOUSEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.