Mission
l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ; la surveillance générale du lotissement en vue de faire respecter les dispositions du cahier des charges ou le cas échéant du règlement du lotissement ; de solliciter la cession éventuelle des équipements communs à la commune du Palais sur Vienne, personne morale de droit public
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Limoges Métropole
Commune & Contact
Commune
Le Palais-sur-Vienne (87410)Associations de Le Palais-sur-Vienne
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 872P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr