ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES COLLECTIVITES

Dissoute Limoges 1989-01-06
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-11-27.

apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier dans le domaine de l'amènagement ; elle a vocation à entreprendre toutes études, recherches démarches et réalisations permettant d'atteindre l'objectif précédemment défini

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Limoges (87000)

Associations de Limoges

Siège INSEE

1 RUE DES ALLOIS, 87000 LIMOGES

Contact

#

Identifiants

RNA
W872001081
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
350773263
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0872005016
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 872P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

aide à la création d'activités économiques individuelles

NAF : Ingénierie, études techniques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.