RÉSEAU DE RECHERCHE EN DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ET EUROPÉEN CLAUDE LOMBOIS

Activité

Projet porté

fédérer des spécialistes en droit pénal international et européen et de promouvoir la recherche et l'enseignement en la matière ; organiser et promouvoir par des enseignants-chercheurs d'un concours de plaidoiries en droit pénal international, ouvert à des équipes d'étudiants français ou étrangers de master 1ère ou 2ème année représentant leur université ; la dénomination du concours est : « concours de droit pénal international claude lombois » ; le concours « claude lombois », l'ensemble de ces éléments, notamment ses supports, sujets, documents préparatoires, restent la propriété de l'association, à l'exception des éléments, supports et documents préparés par les équipes dans le cadre de la participation au concours ; promouvoir la recherche scientifique en droit pénal international et européen ; organiser ou soutenir des événements scientifiques en droit pénal international et européen ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Limoges (87031)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W872000229

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 872P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.