RÉSEAU DE RECHERCHE EN DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ET EUROPÉEN CLAUDE LOMBOIS

Active Limoges 2008-11-20
M

Mission

fédérer des spécialistes en droit pénal international et européen et de promouvoir la recherche et l'enseignement en la matière ; organiser et promouvoir par des enseignants-chercheurs d'un concours de plaidoiries en droit pénal international, ouvert à des équipes d'étudiants français ou étrangers de master 1ère ou 2ème année représentant leur université ; la dénomination du concours est : « concours de droit pénal international claude lombois » ; le concours « claude lombois », l'ensemble de ces éléments, notamment ses supports, sujets, documents préparatoires, restent la propriété de l'association, à l'exception des éléments, supports et documents préparés par les équipes dans le cadre de la participation au concours ; promouvoir la recherche scientifique en droit pénal international et européen ; organiser ou soutenir des événements scientifiques en droit pénal international et européen ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Limoges (87031)

Associations de Limoges

Siège INSEE

32 RUE TURGOT, 87000 LIMOGES

Contact

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Identifiants

RNA
W872000229
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
510527690
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 872P

Activité

promotion de titres, de diplômes

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr