RÉSEAU DE RECHERCHE EN DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ET EUROPÉEN CLAUDE LOMBOIS

Activité

Mission

fédérer des spécialistes en droit pénal international et européen et de promouvoir la recherche et l'enseignement en la matière ; organiser et promouvoir par des enseignants-chercheurs d'un concours de plaidoiries en droit pénal international, ouvert à des équipes d'étudiants français ou étrangers de master 1ère ou 2ème année représentant leur université ; la dénomination du concours est : « concours de droit pénal international claude lombois » ; le concours « claude lombois », l'ensemble de ces éléments, notamment ses supports, sujets, documents préparatoires, restent la propriété de l'association, à l'exception des éléments, supports et documents préparés par les équipes dans le cadre de la participation au concours ; promouvoir la recherche scientifique en droit pénal international et européen ; organiser ou soutenir des événements scientifiques en droit pénal international et européen ;

Commune

Limoges (87031)

Domaine

  • promotion de titres, de diplômes

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W872000229

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 872P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.