Mission
assurer la protection, la sauvegarde et le développement du patrimoine historique, culturel, écologique du Domaine des Granges, s'opposer à toute activité qui mettrait en péril les équilibres, requérir, chaque fois qu'elle le jugera nécessaire, contre les permis de construire irréguliers et autres décisions relatives à des ouvrages susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de sites et de paysages, au patrimoine, à la culture historique des lieux, à la tranquillité naturelle des lieux
Domaines
- commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire 👉 Haut Limousin en Marche
Commune & Contact
Commune
Verneuil-Moustiers (87360)Associations de Verneuil-Moustiers
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 871S
Activité
commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr