ASSOCIATION DE LA SEMME DE FROMENTAL POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Active Fromental 1977-01-06
M

Mission

1° Détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat et des collectivités locales ou de riverains ; 2° participer activement à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, en particulier par la lutte contre le braconnage, la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et la pollution des eaux ; 3° organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fromental (87250)

Associations de Fromental

Contact

#

Identifiants

RNA
W871000024
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0871000292
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 871S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

protection de sites naturels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr