Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : promouvoir et développer la langue des signes française (lsf) , considérée à la fois comme besoin nécessaire pour les personnes sourdes / sumains et richesse pour l'ensemble de la société ; œuvrer pour la reconnaissance de la lsf comme langue vivante, porteuse de lien, de culture et de communauté des sourdes / sumains, et pour la valorisation des professionnelles sourdes sumaines assurant la transmission, la médiation et la représentation au sein de la société ; mettre en œuvre des actions et services à la personne (sap) favorisant l'accessibilité, la communication et l'autonomie des personnes sourdes / sumains, notamment par la langue des signes française, l'interprétation, la médiation ou l'accompagnement adapté ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 86
Préfecture : Vienne
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500472635
Numéro de l'annonce : 2635
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W863011396
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 863P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03