Mission
développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement ; contribuer directement ou indirectement à la la formation et au perfectionnement des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction ; fournir aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois pouvoir être chargé de la maîtrise d'uvre ; être à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement ; représentation à la commission départementale d'urbanisme et à la conférence permanente du permis de construire ; consultation avant toute demande de permis de construire par les maîtres d'ouvrage qui, en application des articles 4 et 5 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, n'ont pas fait appel à un architecte
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Grand Poitiers
Commune & Contact
Commune
Chasseneuil-du-Poitou (86360)Associations de Chasseneuil-du-Poitou
Siège INSEE
AVENUE RENE CASSIN, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 863P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
NAF : Activités d'architecture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr