développement d'activités de formation dans les domaines du spectacle vivant : formations supérieures diplômantes, cycles ou stages de formation professionnelle continue, actions de formation par apprentissage, au sens de l'article l6211-2 ; l'association est l'un des établissements français habilités à délivrer des diplômes relevant du ministère de la culture ; à la signature des présents statuts, il s'agit des diplômes nationaux professionnels d'interprète et diplômes d'état de professeur d'enseignement artistique ; l'association pourra exercer des missions de conseils, d'accompagnement, d'édition ou toutes autres activités en lien avec le spectacle vivant ; l'association pourra mettre en place des conventions avec des ufa (unité de formation par apprentissage) dans le cadre de ses missions cfa ; le cas échéant, elle se réserve la possibilité de fournir toutes prestations de services ou ventes de tous produits, susceptibles de se rattacher, directement ou indirectement à ces activités
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : développement d'activités de formation dans les domaines du spectacle vivant : formations supérieures diplômantes, cycles ou stages de formation professionnelle continue, actions de formation par apprentissage, au sens de l'article l6211-2 ; l'association est l'un des établissements français habilités à délivrer des diplômes relevant du ministère de la culture ; à la signature des présents statuts, il s'agit des diplômes nationaux professionnels d'interprète et diplômes d'état de professeur d'enseignement artistique ; l'association pourra exercer des missions de conseils, d'accompagnement, d'édition ou toutes autres activités en lien avec le spectacle vivant ; l'association pourra mettre en place des conventions avec des ufa (unité de formation par apprentissage) dans le cadre de ses missions cfa ; le cas échéant, elle se réserve la possibilité de fournir toutes prestations de services ou ventes de tous produits, susceptibles de se rattacher, directement ou indirectement à ces activités
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 86
Préfecture : Vienne
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500281967
Numéro de l'annonce : 1967
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W863006231
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0863008277
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 863P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03