ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL DU CENTRE-ATLANTIQUE

Activité

Projet porté

grouper ceux qui exercent une profession ou une activité professionnelle exigeant une spécialisation en procédure d'appel ; être un organe représentatif des professionnels spécialistes de la procédure d'appel et être un interlocuteur à l'égard des juridictions d'appel de la Cour d'Appel de Poitiers ainsi qu'auprès des autorités publiques des universités, des ordres et associations, des institutions privées professionnelles ; faire reconnaître la spécificité de la procédure d'appel et promouvoir la procédure d'appel auprès du milieu professionnel et universitaire ; proposer à ses membres des formations ou perfectionnement en toute matière juridique ; établir à l'égard des professionnels spécialistes de la procédure d'appel des règles de conduite déontologiques, d'éthique professionnelle ; mettre en place des usages et veiller à leur respect ; défendre les intérêts collectifs et individuels des professionnels spécialistes de la procédure d'appel

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• activités civiques, information civique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 14/12/2011 - Création de l'association
• 14/12/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 24/12/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/01/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W863004827

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 863P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.