ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPROPRIES AGRICOLES ET FORESTIERS DE LA LGV SEA (TOURS -BORDEAUX) ADE SEA 86
Activité
Mission
défense des expropriés agricoles, forestiers et ruraux impactés par la réalisation de la ligne à grande vitesse sud Europe atlantique (Tours-Bordeaux) sur le département de la Vienne, défense de leurs intérêts, représentation des intérêts de ses membres, fourniture de toutes informations utiles aux adhérents, mises en oeuvre de toutes les études, expertises, conseils, actions d'information et de formation nécessaire
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Dissolution
Lieu de declaration :
Département : 86
Préfecture : Vienne
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500502616
Numéro de l'annonce : 2616
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W863004190
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 863P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03