COMITE DE DEFENSE DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE FONTAINE-LE- COMTE

Active Fontaine-le-Comte 1990-11-08
M

Mission

défendre le territoire, l'environnement, le patrimoine et des intérêts de chacun et de lutter contre les nuisances sur les communes de Fontaine le Comte, Coulombiers et Ligugé

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fontaine-le-Comte (86240)

Associations de Fontaine-le-Comte

Siège INSEE

RUE DE HAUTE FONTAINE, 86240 FONTAINE-LE-COMTE

Contact

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Identifiants

RNA
W863003331
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
509458097
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0863008563
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 863P

Observation : dernière date publication enregistrée :2005-07-09

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr