constituer une enceinte de concertation et d'échanges permanents entre ses membres pour la défense des droits et des intérêts dont ils ont la charge ; être le porte-parole des maires, notamment dans leurs relations avec l'état et les autres partenaires institutionnels ; faciliter l'exercice de leurs fonctions pour les maires et les présidents d'epci adhérents, notamment au travers de missions de conseil juridique, d'information ou de formation, prises en charges directement ou indirectement par l'association ; accompagner le développement de l'intercommunalité ; garantir la solidarité entre les élus du département ; désigner des élus pour siéger dans des instances et commissions extérieures ; a ce titre, seules les collectivités adhérentes à l'association pourront être appelées à siéger pour le compte de l'association ; assurer un relais permanent avec l'amf ; exercer, éventuellement, conformément à l'article 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les adhérents de l'association, à la suite d'injures, d'outrages, de diffamations, de menaces ou de coups et blessures subis à raison de leurs fonctions, dans la mesure où les intéressés auront sollicité par écrit l'association et se seront eux-mêmes constitués partie civile ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W863003112
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0863001952
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 863P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun