FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE SANITAIRE DE LA VIENNE

Active Mignaloux-Beauvoir 1953-12-11
M

Mission

fixer les conditions techniques des operations donner des instructions utiles aux veterinaires sanitaires, concourir à la diffusion et encourager l application de ce programme, coordonner l action des groupements locaux, collecter les résultats obtenus, suggerer au besoin aux pouvoirs publicsles modifications, représenter en justice les groupements, les adherents, renseigner ses adherents sur l origine et l etat sanitaire des animaux, leur fournir tout produit ou fournitrure nécessaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Associations de Mignaloux-Beauvoir

Siège INSEE

LOGIS DE LA TOURETTE, 16400 LA COURONNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W863002563
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
404402810
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0863002813
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 863P

Observation : dernière date publication enregistrée :2005-12-24

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr