ASSOCIATION POUR LA PREFIGURATION D'UNE DEMARCHE DE SCOT A L'ECHELLE DES DEUX AIRES URBAINES DE POITIERS ET DE CHATELLERAULT

Dissoute Chasseneuil-du-Poitou 2006-03-21
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-12-01.

PROPOSER UN PERIMETRE D'ETUDE PERTINENT DE SCOT ET FACILITER AINSI L'EMERGENCE D'UNE DEMARCHE FORMELLE DE SCOT EN APPLICATION DE LA LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN

Domaines

  • représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Grand Poitiers
@

Commune & Contact

Commune

Chasseneuil-du-Poitou (86360)

Associations de Chasseneuil-du-Poitou

Contact

#

Identifiants

RNA
W863000805
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0863013376
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 863P

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.