ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS

Active Poitiers 2006-01-20
M

Mission

ASSURER LA LIAISON ENTRE L'ASSOCIATION NATIONALE DES CONCILIATEURS DE FRANCE ET LES CONCILIATEURS DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS CREER ET DEVELOPPER DES LIENS ASSOCIATIFS ENTRE SES ADHERENTS ASSISTER SES ADHERENTS DANS LES DIFFICULTES QU'ILS POURRAIE

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Grand Poitiers
@

Commune & Contact

Commune

Poitiers (86000)

Associations de Poitiers

Siège INSEE

20 PLACE ALPHONSE LEPETIT, 86000 POITIERS

Contact

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Identifiants

RNA
W863000417
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
528012818
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0863013311
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 863P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr