intervention juridique et judiciaire afin d'éviter tout placement abusif d'enfant pendant les audiences devant les juges des enfants. Ester en justice et assister ou représenter les parents en audience afin de garantir les droits des parents et des enfants. Lancer l'alerte en cas de violation des droits des parents dans le cadre de la loi Sapin II et la loi Waserman faisant suite à la directive européenne n°20191937 du 23 octobre 2019 sur le renforcement de la protection des lanceurs d'alerte. Seront protégés également les facilitateurs qui aident le lanceur d'alerte à effectuer un signalement ou une divulgation, mais aussi toute personne en lien avec le lanceur d'alerte à effectuer un signalement ou une divulgation, mais aussi toute personne en lien avec le lanceur d'alerte qui peut faire l'objet de mesures de représailles
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
défense des droits des victimes - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Création
Lieu de declaration :
L'annonce :
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W862005925
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 862S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.