Mission
l'organisation et participation à des événements sportifs nationaux ou internationaux en France ou à l'étranger L'organisation et participation à des événements humanitaires nationaux ou internationaux en France ou à l'étranger La sollicitation de mécénats et de subventions L'exercice d'activité économique (code de commerce, article L 442-7) Le financement de toute partie de déplacements , frais d'inscriptions et tout autre frais inhérents à la participation de l'adhérent à l'une des activités sportives et ou humanitaires, à condition qu'il soit légitiment inscrits à la présente association ( voit condition de l'article 7) Le remboursement pour les adhérents participants à une activité, a part égale, des frais mentionnés ci-avant sous conditions de présentation d'un bulletin (ou tout autre document) d'inscriptions à l'une des activités précisées au présent article ; La remise de fonds à d'autres associations à but humanitaire
Domaines
- associations caritatives à buts multiples 👉 Grand Châtellerault
- associations multisports locales 👉 Grand Châtellerault
Commune & Contact
Commune
Senillé-Saint-Sauveur (86100)Associations de Senillé-Saint-Sauveur
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 861S
Activité
associations caritatives à buts multiples
associations multisports locales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr