ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SENILLE-SAINT-SAUVEUR

Active Senillé-Saint-Sauveur 2016-06-01
M

Mission

elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la flore et de la faune sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Senillé-Saint-Sauveur (86100)

Associations de Senillé-Saint-Sauveur

Contact

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Identifiants

RNA
W861003775
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 861S

Activité

chasse

préservation de la faune sauvage

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr