ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA VIENNE FACE AUX REMEMBREMENTS

Dissoute Châtellerault 1975-05-28
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2007-02-12.

ARRET DES REMEMBREMENTS TELS QU'ILS SONT CONCUS ACTUELLEMENT. SUPPRESSION DES IRREGULARITES CONSTATEES LORS DE LA REDISTRIBUTIONDES TERRES. CONTROLE SUR LA DESIGNATION ET LES TRAVAUX DES SOUS-

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Châtellerault (86100)

Associations de Châtellerault

Contact

#

Identifiants

RNA
W861001101
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0861001519
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 861S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.