défense et protection de l'environnement en agissant pour : Favoriser les projets vertueux qui contribuent au développement de la biodiversité, la protection de la nature, la protection de l'eau, de l'air, des sites et paysages / Préserver le cadre de vie des habitants du territoire de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral / Lutter contre les pollutions et les nuisances liées à des activités économiques et touristiques du territoire
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : cette association a pour objet la défense et la protection de la nature et de l'environnement, l'amélioration du cadre de vie, la protection de l'eau, de l'air, du climat, des sols, des sites et des paysages, du littoral, de l'urbanisme, ainsi que la lutte contre toutes les formes de pollutions et nuisances sur le territoire de la communauté de communes vendée grand littoral ; elle agit notamment, seule ou avec d'autres associations concernées, en : favorisant les projets vertueux qui contribuent à la conservation de la biodiversité, la protection de la nature, la protection de l'eau, du climat, de l'air, des sites et paysages, du littoral ainsi qu'à l'amélioration de l'efficacité énergétique, la sobriété et la décarbonation ; luttant contre les pollutions et autres nuisances pour la biodiversité et le cadre de vie des habitants liées à des aménagements, activités ou projets économiques et touristiques ; initiant si nécessaire des actions contentieuses administratives ou judiciaires dans le cadre de son objet
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 85
Préfecture :
Sous Préfecture : Sables-d'Olonne
Identifiant annonce : 202600042789
Numéro de l'annonce : 2789
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W853009751
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 853S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03